Diagnostic Gaz
Le diagnostic immobilier relatif à l’état des installations intérieures de gaz doit être réalisé à l’occasion de la vente ou la location d’un bien à usage d’habitation (parties privatives et dépendances). Les biens concernés sont ceux dont les installations de gaz (gaz naturel, butane, propane) ont été réalisées depuis plus de 15 ans.
Dans les logements, les accidents dus au gaz sont fréquents (intoxication au monoxyde de carbone, explosion, etc.). Savoir si l’installation intérieure de gaz est conforme aux normes de sécurité relève donc de l’obligation vis-à-vis des locataires et acheteurs.
Le diagnostic gaz consiste en un contrôle par un diagnostiqueur immobilier certifié de l’intégralité de l’installation au gaz depuis le compteur ou la distribution jusqu’aux brûleurs et sécurités des appareils fonctionnant au gaz en passant par les tuyaux souples et rigides, les robinets et vannes d’arrêt. Il s’assure également de la présence et de l’état des aérations obligatoires en présence d’appareils à combustion et destinées à lutter contre le risque d’intoxication au monoxyde de carbone.
Il y a 3 niveaux d’anomalies :
- A1
- A2
- DGI (Danger Grave et Immédiat)
Dans le cas d’une anomalie A1 et A2, le diagnostiqueur doit signaler et expliquer l’anomalie au propriétaire.
Dans le cas d’un DGI, le diagnostiqueur doit interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’alimentation en gaz de l’installation et apposer les étiquettes de condamnation sur la (ou les) partie(s) d’installation concernée(s). Lorsque l’appareil est alimenté en gaz naturel, une prise de contact avec le fournisseur de gaz est nécessaire afin de signaler l’anomalie.
