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Les diagnostics immobiliers obligatoires
pour une vente

Selon la nature de votre projet, les diagnostics immobiliers ne sont pas les mêmes.

Dans le cadre d’une vente vous devez informer votre futur acquéreur de l’état du logement. Les différents diagnostic seront annexés à l’acte notarié. Il est important qu’ils soient réalisés par un diagnostiqueur certifié

Les diagnostics obligatoires devraient être présentés à l’acquéreur au plus vite et seront annexés au compromis de vente.
Ils doivent être complets et valides pour purger le délai de réflexion de l’acquéreur

Le DPE (Diagnostic de performance énergétique) pour tous les logements sauf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)
Amiante : Le diagnostic amiante pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
Le plomb : Le diagnostic plomb pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Le diagnostic électricité et/ou gaz si l’installations a plus de 15 ans
La surface selon la loi Carrez pour un lot en copropriété
Si le bien n’est pas raccordé au réseau de la ville il faudra l’assainissement non-collectif
Termites : Si le bien est dans une zone visée par un arrêté préfectoral
ERP/PEB (plan d’exposition aux bruits)