Diagnostic
ERP et PEB
L’ERP ou État des risques et pollutions est le nouveau formulaire en vigueur depuis le 3 août 2018 destiné à communiquer aux futurs acquéreurs et locataires les risques liés à la situation géographique du bien immobilier qu’ils sont intéressés d’acheter ou de louer.
Les risques peuvent être d’ordre naturels (les feux de forêt, les inondations et autres phénomènes naturels), technologiques (proximité d’entreprises ou d’industries, stockant, manipulant ou utilisant des matières dangereuses), sismiques (indication des zonages réglementaires de niveau 1 à 5) et miniers (mouvements de terrain, etc).
Depuis le 3 Aout 2018, ce document mentionne aussi si le bien est situé sur une zone Radon par une échelle de 1 (risque faible) à 3 (risque élevé).
Le PEB ou Plan d’Exposition au Bruit est obligatoire depuis le 1er Juin 2020. Il permet d’indiquer aux futurs acquéreurs et locataires la situation du bien par rapport aux bruits occasionnés par des aéroports et aérodromes et leurs couloirs aériens.
En fonction de la zone dans laquelle est situé le bien, des obligations, interdictions ou autorisations existent et doivent être respectées.
